Note d'information utile aux élus des conseils municipaux et communautaires
qui ont déjà élu leur maire et présient d'intercommunalité
En complément note DGCL mise à jour le 18 mai sur les indemnités de fonction des élus municipaux et communautaires
La Direction Générale des Collectivités Locales a envoyé le 20 mai aux Préfets une note intitulée "Rappel des mesures à prendre par les conseils municipaux et les organes délibérant des établissements publics de coopération intercommunale à la suite du renouvellement général"
Cette note rappelle les différentes mesures qui doivent être prises par les nouveaux élus à la suite de l'installation des conseils municipaux, des conseils communautaires et des organismes qui en dépendent. Elle présente un ensemble de décision à prendre soit par l'assemblée délibéranet (conseil municipal, conseil communautaire, conseil syndical) soit par l'oragne exécutif, soit par les élus à titre individuel.
Les 403 nouveaux maires élus entre le 23 et 28 mai recevront, début juin, de la part de l'AMJ, par courrier, un guide juridique pratique destiné à les accompagner dans leeurs premières décisions.
Téléchargez la note d'information DGCL de 31 pages.
Sommaire :
1- Délégation d’attributions et de fonctions dans les communes
2- Règlement intérieur dans les communes de 1000 hab. et plus
3- Mise en place des organes infra-communaux
4- Composition des commissions
5- Comités consultatifs
6- Désignation des délégués dans les organismes extérieurs
7- Délégation d’attributions et de fonctions dans les EPCI
8- Dispositions concernant les élus