Association des Maires et des Présidents d'intercommunalité du Jura – accueil
Made in Jura, adhérent n° 160471

Données personnelles

Politique de confidentialité de l’Association des Maires et des Présidents d’intercommunalité du Jura. Dernière mise à jour : novembre 2026.

Préambule

L’Association des Maires et des Présidents d’intercommunalité du Jura (AMJ), régie par la loi de 1901, regroupe les communes et intercommunalités du département du Jura. Elle favorise la coopération entre élus, défend leurs intérêts auprès des pouvoirs publics, les accompagne par la formation et l’assistance administrative et juridique, et promeut l’intérêt général des collectivités locales.

L’AMJ respecte le règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (Informatique et Libertés). Cette page décrit les traitements de données personnelles qu’elle effectue.

Définitions

  • Données personnelles : toute information identifiant une personne (nom, prénom, fonction, courriel professionnel, etc.).
  • Traitement : toute opération sur ces données (collecte, conservation, utilisation, effacement).
  • Responsable de traitement : l’AMJ, 2 rue de Pavigny, 39000 Lons-le-Saunier (SIREN 332 050 939), représentée par sa présidente.

Personnes concernées

Les élus et agents des collectivités du Jura (adhérentes ou non), les partenaires, les visiteurs du site www.amjura.fr et toute personne en contact avec l’AMJ.

Données collectées et finalités

L’AMJ collecte des données d’identité et professionnelles (nom, prénom, mandat, coordonnées), par formulaire, lors des adhésions ou des événements, pour :

  • la gestion des adhérents et l’annuaire des élus ;
  • l’envoi d’informations, de la lettre d’information et des propositions de formation ;
  • l’assistance administrative et juridique (saisines du service juridique) ;
  • l’organisation des formations et la gestion des demandes de droit individuel à la formation des élus (DIF élus) auprès de la Caisse des Dépôts : l’AMJ collecte alors les informations personnelles nécessaires à ces dossiers ;
  • le fonctionnement technique du site.

Bases légales : intérêt légitime (missions statutaires de l’association), exécution du contrat d’adhésion ou de formation, obligation légale. Aucune donnée sensible (santé, opinions politiques ou religieuses) n’est collectée.

Durées de conservation

  • Données d’adhésion et des élus : durée du mandat (6 ans), puis archivage 10 ans, ou suppression en cas de fin de mandat ou de départ du Jura.
  • Demandes et formulaires : 5 ans au maximum.
  • Au-delà, les données sont supprimées, sauf obligation légale de conservation.

Destinataires et sous-traitants

Les données sont réservées à l’usage interne de l’AMJ. Les nom, fonction et courriel professionnel peuvent être partagés avec l’Association des Maires de France pour des informations utiles aux élus, jamais à des fins commerciales.

L’AMJ fait appel à des sous-traitants liés par des engagements conformes au RGPD :

  • OVH SAS (hébergement du site, serveurs en France) ;
  • Digiforma (gestion des formations et des inscriptions) ;
  • innoGAM (annuaire et gestion des relations avec les collectivités).

Aucun transfert de données hors de l’Union européenne n’est effectué par l’AMJ.

Sécurité

Des mesures techniques (connexion chiffrée HTTPS, sauvegardes, antivirus, accès restreints) et organisationnelles (sensibilisation du personnel au RGPD) protègent les données contre la perte, l’intrusion ou l’altération. Les adresses électroniques affichées sur le site sont protégées contre la collecte automatique.

Cookies

Le site n’utilise ni cookie publicitaire ni outil de mesure d’audience. Seuls des cookies techniques, nécessaires au fonctionnement du site et à la connexion des administrateurs, peuvent être déposés : ils ne nécessitent pas de consentement. Vous pouvez les refuser en réglant votre navigateur (explications sur le site de la CNIL).

Vos droits

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de retirer votre consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci.

Pour les exercer : courriel à contact [arobase] amjura [point] fr ou courrier au siège (2 rue de Pavigny, 39000 Lons-le-Saunier), accompagné d’un justificatif d’identité. Réponse sous un mois. Vous pouvez aussi saisir la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), www.cnil.fr.

Modifications

Cette politique peut évoluer. Dernière mise à jour : novembre 2026.