Formation : Le Pouvoir de Police du Maire

Formation : Le Pouvoir de Police du Maire

Le 08/06/2018

AMJ Formation accueille une vingtaine de stagiaire à Vriange vendredi 8 juin 2018 à 9h30.

Remy Clouet, formateur animera cette formation relative au pouvoir de police

Programme 

  • Présentation de l'ordre administratif et judiciaire
  • La distinction entre police administrative et judiciaire
  • Les pouvoirs de policea dministrative du maire
  • La possibilité de transferrer les pouvoirs de police
  • L'exercice des compétences
  • Les pouvoirs de police judiciaire du maire
  • Mettre en oeuvre les pouvoirs de police du police : la mutualisation de la police
  • L'armement des polices municiaples
  • Les missions des policiers municipaux
  • Cameras mobiles : port autorisé à titre expériemental par les agents de police municipale
  • Le garde chmapètre communal et/ou intercommunal
  • Les délégations

Un livret complet de 188 pages sera remis à chaque stagiaire.