L'association des maires et des présidents d'intercommunalité du Jura en partenariat avec les associations des maires de Saône-et-Loire, d'Isère et de Gironde met à disposition de ses adhérents le guide pratique des élections municipales et communautaires 2020.
Sommaire :
La candidature
I La tenue des listes électorales
II Les conditions pour être candidat 12
III La composition des conseils municipaux et communautaires 18
A – Le conseil municipal 18
B – Le conseil communautaire 19
IV L’élaboration de la liste des candidats 19
A – Les conseillers municipaux 19
B – Les conseillers communautaires 20
V Le dépôt des candidatures 22
A – La procédure de déclaration de la candidature 22
B – Les pièces justificatives 25
C – Les commissions de propagande 26
D – Le remboursement des dépenses électorales 26
L'élection
I Les opérations préparatoires au scrutin 27
II Le scrutin municipal 28
A – Dans les communes de moins de 1 000 habitants 28
B – Dans les communes de 1 000 habitants et plus 29
III La désignation ou l’élection des conseillers communautaires 31
A – Désignation dans les communes de moins de 1 000 habitants 31
B – Election dans les communes de 1 000 habitants et plus 31
C – La vacance de sièges 32
D – La suppléance 32
IV Les résultats des opérations électorales 33
A – Dans les communes de moins de 1 000 habitants 33
B – Dans les communes de 1 000 habitants et plus 33
V La désignation ou l’élection des conseillers communautaires en cours de mandat 35
A – L’extension de périmètre de l’EPCI ou sa fusion avec un autre EPCI 35
B – La création d’une commune nouvelle au sein du périmètre intercommunal 36
Au lendemain des élections
I L’installation du conseil municipal 37
A – La séance d’installation du conseil municipal 37
B – L’élection du maire 38
C – L’élection des adjoints 38
D – La contestation de l’élection du maire et des adjoints 39
E – La date d’expiration du mandat des élus sortants 39
II L’installation du conseil communautaire 40
A – L’organisation de la première réunion du conseil communautaire 40
B – La composition du bureau communautaire 40
C – L’élection du président et des vice-présidents 41
D – La désignation des délégués dans les syndicats mixtes 41
III La fin du mandat 42
A – Le récolement des archives 42
B – Le droit à réinsertion à l’issue du mandat 43
C – L’allocation de fin de mandat 43
D – L’honorariat 43
E – La retraite des élus locaux 43
IV Le début de mandat 44
A – La conciliation du mandat avec l’exercice d’une activité professionnelle 44
B – Les indemnités de fonctions 45
C – Les délégations 49
D – Les commissions 51
Le guide pratique des élections municipales et communautaires 2020 est à destination des communes, représentées par leur Maire, des intercommunalités, représentées par leur Président, en version numérique auprès du secrétariat de l'AMJ. Impression sur demande à commander et récupérer au siège de l'association.