Rencontre avec M le Prefet

Rencontre avec M le Prefet

Le 17/07/2018

M le Préfet à convié les membres du conseil d'administration de l'association des maires et présidents d'intercommunalité du Jura à une réunion mardi 17 juillet afin d'aborder les sujets suivants :

  • Le parcours des migrants dans le Jura
  •  Le droit de dérogation du préfet
  • Fonctionnement de dotation globale de fonctionnement des communes et des EPCI
  • La dématérialisation des procédures de demande et de paiement des subvention (DETR – DSIL – FNADT)
  • Le soutien à l'investissement en 2018
  • La nouvelle procédure de subvention aux associations, le Fonds de Développement de la Vie Associative (FDVA)
  • Le règlement national d’urbanisme (RNU) et le plan local d’urbanisme (PLU)
  • La réforme du logement social
  • La réforme électorale
  • Sécurité routière : bilan et mesures