Le 05/10/2016
DAMPIERRE : Réunion d'information DDT/AMJ
L'Association des maires et Présidents de Communautés du Jura AMJ, organise en partenariat avec le service Connaissance Prospective Habitat de la DTT du Jura 4 réunions d'informations comprenant le même programme les :
- 05 octobre 2016 à DAMPIERRE
- 12 octobre 2016 à CHAMPAGNOLE
- 19 octobre 2016 à SAINT LUPICIN
- 09 novembre 2016 à CONLIEGE
L'ordre du jour prévisionnel articulé autour de 3 séquences est le suivant :
Séquence 1: Urbanisme suite à la Loi ALUR et à la loi NOTRE
– transfert de planification aux EPCI: rappel des obligations et du calendrier
– rappel sur le partage des compétences entre urbanisme de planification et urbanisme opérationnel
– conséquences du nouveau schéma de l'intercommunalité sur l'instruction ADS: quelles collectivités
Séquence 2: loi NOTRE dans le domaine de l'eau et de l'assainissement
– compétences et calendrier
Séquence 3: Point d'information sur divers sujets
– Accessibilité: état des lieux, bilan
– Alerte sur arrêtés pris par les maires (nuisibles par exemple)
– nouveau règlement du PLU et nouvelle codification du code de l'urbanisme
– observatoire de la consommation d'espace: rappel de son activité
Les élus du Jura sont invités à participer à l'une des 4 réunions animées par la DDT en fonction de leur zone géographique. Un mail leur sera envoyé en juillet précisant les lieux précis et horaires des réunions.