Le 18/05/2022
l'AMJ en partenariat avec Groupama vous propose un webinaire sur la responsabilité pénale des élus : Mercredi 18 mai 2022 de 18h à 19h30.
En effet, tout au long de votre mandat vous êtes d'autorité administrative, vous permettant d'occuper certaines fonctions et à exercer certaines compétences dans votre commune. À ce titre, votre responsabilité, celle de la commune et/ou des collectivités dont vous êtes membres peut être engagée. Cette responsabilité, inhérente à la fonction, n’exclut pas votre responsabilité personnelle, notamment en présence d’une faute personnelle.
Ce webinaire a pour but de connaître les conditions qui entourent la mise en cause de la responsabilité du maire, des adjoints et de la collectivité. Elle présente trois intérêts majeurs : éviter que la responsabilité ne soit actionnée, sécuriser les actes accomplis pour se donner les moyens d’une défense efficace et répondre de façon adaptée lorsque la responsabilité est engagée.
Intervenant : Maître Catherine SUISSA, Avocate en Droit public au Barreau de Besançon.
Programme du webinaire : Cliquez ici
Inscriptions : Merci de contacter l'AMJ à contact [arobase] amjura [point] fr pour avoir le lien d'inscription au webinaire.
PS : Maires et Présidents d'EPCI pensez à inviter vos adjoints à s'inscrire en leur transmettant les liens d'inscriptions