Communiqué de presse
Le 7 avril 2025, l’Assemblée nationale a approuvé à une courte majorité la Proposition de loi « visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité ».
Cette proposition de loi, qui modifie profondément les modalités d’élection des conseillers municipaux dans les communes de moins de 1 000 habitants, n’a pas reçu le soutien des parlementaires du Jura. En effet, ni les deux sénateurs du Jura ni les deux députés en fonction n’ont voté en faveur de ce texte, tous ayant exprimé leur opposition. L’AMJ les remercie d’avoir relayé sa démarche.
L’AMJ a toujours été le porte-parole des maires du Jura et a fait remonter leur position qui dans une très large majorité rejetaient cette réforme, contrairement à l’avis de l’AMF.
Impact de la réforme
Ce texte, à l’article 1er, supprime les modalités spécifiques d’élection des conseillers municipaux dans les communes de moins de 1 000 habitants. Ces communes appliqueront désormais les mêmes règles que les autres communes, mettant fin au scrutin plurinominal avec panachage. Les conseils municipaux seront élus au scrutin proportionnel, avec des listes paritaires – autant d’hommes que de femmes et une alternance obligatoire homme/femme sur l’ensemble de la liste.
De plus, la proposition de loi prévoit la possibilité de diminuer le nombre de candidats nécessaires pour que le conseil municipal soit réputé complet. À savoir, le conseil municipal serait réputé complet dès lors qu’il compterait :
- 5 membres dans une commune de moins de 100 habitants (liste complète 7)
- 9 membres dans celles de 100 à 499 habitants (liste complète 11)
- 13 membres dans celles de 500 à 999 habitants (liste complète 15)
Il est également spécifié que les listes puissent contenir jusqu’à 2 suppléants qui ne siégeront qu’en cas de démission ou décès d’un conseiller titulaire.
Position de l’AMJ
L’AMJ regrette cette réforme qui, selon elle, ne tient pas compte des spécificités des petites communes rurales. Le scrutin plurinominal avec panachage permettait une plus grande proximité entre les élus et les électeurs, favorisant ainsi une meilleure représentation des citoyens et une plus grande participation démocratique. De plus les conseillers municipaux doivent être constitués de compétences qu’elles émanent de femmes ou d’hommes.
Pour l’AMJ, l’imposition de listes paritaires et du scrutin proportionnel compliquera la constitution des listes dans les petites communes où il est souvent difficile de trouver des candidats. Cette réforme pourrait également fragiliser la cohésion des équipes municipales et nuire à la vitalité démocratique locale.
Conclusion
L’AMJ réaffirme son engagement à défendre les intérêts des maires du Jura et à promouvoir une démocratie locale vivante et participative. Elle appelle les députés à étudier le projet de loi sur le statut de l’élu prévu fin mai et à ne pas le reporter à une date ultérieure.
PS : retrouvez l’interview de la Présidente de l’AMJ sur France-Info du 8-04